CGV

Bubble Break

21 rue Rameau – 63000 Clermont-Ferrand

SARL Ferme Epine Ovale au capital de 7622.45€

Immatriculée au registre des commerces et des sociétés sous le numéro : 30582246200050 dont le numéro de TVA intracommunautaire est le : FR7630582246200050

Tel : 04 73 31 43 44 (prix d’un appel local)

Mail : bubblebreak.contact@gmail.com

Responsable de publication : Florent Jacquot

Hébergement du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Clause n° 1 : Objet : Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Bubble Break et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : perles de sirop, sirops de fruits et accessoires pour bubble drinks. Toute prestation accomplie par la société Bubble Break implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix : Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Bubble Break s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes : Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Bubble Break serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte : Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement : Le règlement des commandes s’effectue :

·         soit par chèque ;

·         soit par virement bancaire ;

·         soit par carte bancaire;

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité de la somme avant de recevoir sa commande.

Clause n° 6 : Retard de paiement : En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Bubble Break une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire : Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Bubble Break.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété : La société Bubble Break conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Bubble Break se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison 

La livraison est effectuée :

·         soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

·         soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

·         l’allocation de dommages et intérêts ;

·         l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure : La responsabilité de la société Bubble Break ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent : Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Meaux.

Clause n° 12 : l’acheteur dispose de 14 jours pour se rétracter à partir de la validation de sa commande. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et doivent être propre à être re-commercialisés. L’emballage doit garantir le bon transport et la sécurité du produit.

Le retour doit s’effectuer par le biais de notre transport à notre demande. L’acheteur devra s’acquitter des frais de renvoi s’il n’utilise pas nos conditions de retour.

Clause n° 13 : les cartes de fidélités inactives depuis plus 18 mois sont automatiquement supprimées. Par inactive nous entendons : aucun achat permettant de cumuler des points ou utilisation de points.

Clause n°14: le délais de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, une fois la commande passée et réglée, vous ne disposez pas de délais de rétractation et ne vous pouvez pas revenir sur la commande lorsqu’elle est enregistrée.

Clause n°15 : Les photos et images d’illustration ne sont pas contractuelles.

La carte des produits disponible sur le site de bubble-break.fr est à titre indicatif. Toute rupture de stock non signalée sur notre site ne pourra donner lieu a un quelconque dédommagement.

version 1.2 – 21/03/2016

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